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⚖️ Mentions légales

SCI Immobilis In Mobile

Dernière mise à jour : juin 2025

🏢 Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à ce site.

Dénomination sociale SCI Immobilis In Mobile
Forme juridique Société Civile Immobilière (SCI)
Siège social 5 avenue Henry Brissac, 34150 GIGNAC
SIREN 978 262 913
SIRET (siège) 978 262 913 00012
Immatriculation 978 262 913 R.C.S. Montpellier — immatriculée le 04/08/2023
Gérant M. François Cedelle
Directeur de la publication M. François Cedelle
Téléphone 06 83 35 23 52
TVA intracommunautaire Non assujettie — Location meublée sans prestations para-hôtelières
🌐 Hébergeur du site
Société Netlify, Inc.
Adresse 44 Montgomery Street, Suite 300 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web www.netlify.com
🏠 Déclaration meublé de tourisme

Conformément aux articles L. 324-1 et suivants du Code du tourisme et à l'article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales, les hébergements ci-dessous sont déclarés auprès de leur commune respective.

🏛️ Grande la Monnaie — 7 Rue Grande la Monnaie, 66000 Perpignan
Lot A — N° déclaration 1043321819600
Capacité lot A 4 personnes — Studio
Lot B — N° déclaration 1338908386379
Capacité lot B 4 personnes — Studio
Lot C — N° déclaration 4026542351161
Capacité lot C 6 personnes — Studio
⛪ Notre-Dame — 4 Rue Notre-Dame, 66000 Perpignan
Lot A — N° déclaration 5594078161849
Lot B — N° déclaration 5931034131647
Lot C — N° déclaration 5255341928327
Lot D — N° déclaration 6483503056413
Lot E — N° déclaration 9537672423884
Lot F — N° déclaration 9696532871012
Capacité (chaque lot) 4 personnes — Studio
🌿 Gignac — 5 Avenue Henry Brissac, 34150 Gignac
N° déclaration 2022-03
Capacité 4 personnes — Studio
🪙 Taxe de séjour

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, une taxe de séjour est perçue pour tout séjour dans les hébergements touristiques de la commune. Cette taxe est collectée lors de la réservation par la plateforme (Booking.com, Airbnb) et reversée directement à la collectivité.

Pour connaître le tarif en vigueur, consultez le site de la Ville de Perpignan ou de votre plateforme de réservation.

🔒 Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre réservation (nom, prénom, dates de séjour) sont traitées par la SCI Immobilis In Mobile en qualité de responsable de traitement, sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre séjour et ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droits disponibles Accès · Rectification · Effacement · Portabilité · Opposition
Exercer vos droits immobilis.mobile@protonmail.com
Délai de réponse 1 mois maximum
Réclamation (CNIL) www.cnil.fr
Cookies Aucun cookie utilisé — ce site ne dépose aucun traceur
©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photos, logos, organisation) est protégé par le droit d'auteur au titre des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SCI Immobilis In Mobile est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

⚠️ Limitation de responsabilité

La SCI Immobilis In Mobile s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations pratiques (codes d'accès, horaires, équipements) sont susceptibles d'évoluer et sont communiquées à titre indicatif.